Affiliation au site Pronostic Turfiste - Conditions Générales d'Utilisation
1 - Objet Le présent contrat a pour
objet de définir les modalités respectives de collaboration entre PRONOSTIC-TURFISTE.COM et l'affilié. L'affilié s'engage à
fournir des informations réelles. Toute fausse information ou information
erronée engage la responsabilité de l'affilié. Le fonctionnement est le
suivant : L'affilié installe sur
son site un lien (URL) vers la partie du site PRONOSTIC-TURFISTE.COM qu'il a auparavant défini en choisissant
un login qui lui servira d'identifiant Si l'affilié n'a pas de site
internet il pourra toutefois transmettre un lien (URL) contenant son
identifiant aux personnes de son choix. L'affilié touche 60% sur le chiffre d'affaires
des abonnements par carte bancaire générés sur le site dont il fait la
promotion. L'affilié peut également
fournir un lien aux membres inscrits de PRONOSTIC-TURFISTE.COM. vers la page
abonnement afin que ceux ci contract un abonnement avec le code parrainage de
l'affilié. 2 - Procédure
d'inscription de l'affilié Pour s'inscrire,
l'affilié remplit le formulaire disponible sur
http://www.pronostic-turfiste.com/inscriptionwebmaster.php puis doit le
valider en cochant 'En cliquant sur 'Enregistrer', vous certifiez sur
l'honneur les informations ci-après et acceptez les termes et conditions du
contrat.' Par son action de clic
sur 'Valider', l'affilié accepte le présent contrat dans les termes qui lui
sont présentés sous réserve d'annulation de cette inscription par
pronostic-turfiste.com sans que ce
dernier n'ait à indiquer les motifs de son refus L'affilié reconnaît que
sa signature électronique constitue la preuve de son acceptation. 3 - Engagements de
PRONOSTIC-TURFISTE.COM
4 - Obligations de
l'affilié envers PRONOSTIC-TURFISTE.COM
L'affilié fait la
promotion du site PRONOSTIC-TURFISTE.COM sous sa seule et entière
responsabilité. L'affilié s'engage à
ouvrir un compte chez la société ALLOPASS et HIPAY du groupe allopass afin de
percevoir ses commissions. L'affilié s'engage à ne
pas modifier de quelque manière que ce soit le code source communiqué par
PRONOSTIC-TURFISTE.COM et plus généralement tous les éléments techniques
d'affiliation. L'affilié s'engage à ne
pas tromper l'utilisateur final sur le coût des communications ou des
abonnements. L'affilié s'engage à ne
pas réaliser de spam (courrier non sollicité) et d'envoi massif de courrier
avec ses liens de promotion. L'affilié se porte garant
de tout le contenu qu'il met à disposition sur son site internet, si celui ci
en possède un, et garantit que ce contenu n'est pas contraire à la loi et aux
usages de l'internet. L'affilié
s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou
procédure, quel qu’en soient les formes et natures, formulée contre
PRONOSTIC-TURFISTE.COM et qui se rattacherait directement ou indirectement
aux contenus fournis par l'affilié. A cet effet, l'affilié
s'engage, notamment, à régler directement à l'auteur de la réclamation toutes
les sommes que celui-ci exigerait de PRONOSTIC-TURFISTE.COM, intervenir
volontairement si nécessaire à toutes les instances engagées contre
PRONOSTIC-TURFISTE.COM, ainsi qu'à la garantir de toutes les réclamations et
condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion.
Il lui sera donc à ce
moment envoyé le solde de son compte contre facture. 6 - Rétribution de
l'affilié Le taux de reversement
est fixé à 60% par abonnement, et ce pour toute la durée de vie de
l'abonnement. 7 - Facturation -
Paiement
L'affilé est tenu de
déclarer aux autorités fiscales les revenus qu'il a perçu de
PRONOSTIC-TURFISTE.COM Les paiements sont
réalisés en temps réel sur le compte Allopass et Hipay de l'affilié. Ces
gains sont versés directement par la société ALLOPASS et HIPAY. L'éditeur du
service n'intervient pas dans les versements effectués aux affiliés. 8 - Propriété du
contenu du site PRONOSTIC-TURFISTE.COM
Les membres inscrits par
l'intermédiaire de l'affilié et les informations collectées sur ces membres
appartiennent exclusivement à PRONOSTIC-TURFISTE.COM Les logos, images,
logiciels développés par PRONOSTIC-TURFISTE.COM restent sa propriété. Il est expressément indiqué
que le présent contrat ne constitue pas entre les parties une association,
société créée de fait, société en participation, GIE.
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